Bienvenue sur le "kit de survie" pour faire financer votre prochaine formation à 100%
En France nous avons la chance d'avoir beaucoup de dispositifs d'aides mis en place par l'Etat pour financer la formation professionnelle.
Cependant, savoir exactement comment ces dispositifs fonctionnent et savoir quand et comment les activer est un vrai casse-tête.
C'est pourquoi on vous a préparé ce kit de survie, qui vous permet de comprendre facilement quel financement est adapté à vos besoins.
Par où commencer ?
À chaque situation professionnelle et personnelle correspond (où presque) un dispositif pour faire financer sa formation.
Pour vous guider, nous vous recommandons, de partir de votre situation et vos souhaits pour atterrir sur le bon financement à activer.
Ci-dessous vous trouverez la liste des situations que nous avons répertoriées. En cliquant sur le lien de chacune vous accéderez à plus d'informations avec notamment : le nom du dispositif, les critères d'éligibilité, ainsi que son mode d'emploi.
Sinon, vous pouvez aussi nous contacter et nous répondrons directement à vos questions !
Ma situation : je souhaite à mon initiative et sans demander l'accord de mon employeur :
acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle) ; ou
faire un bilan de compétence ; ou
être accompagné pour la validation des acquis d'expérience ; ou
me former à la création/reprise d'entreprise.
Dispositif
Eligibilité
Sources
Le compte pour la formation
Les personnes ayant travaillé (CDI, CDD, Interim, etc.) et cumulé du droit à la formation (500€/an dans la limite de 5 000€ et dans certains cas, comme la situation de handicap 800€ / an dans la limite de 8 000€).
Je me connecte directement sur le site moncompteformation.gouv.fr pour consulter le solde de mon compte. Si jamais je n'ai pas encore de compte, je peux le créer facilement avec mes informations personnelles (nom, numéro de sécurité sociale, adresses
Je trouve une formation éligible.
Les formations référencées par Neoddity sont éligibles au CPF.
N'hésitez à pas à nous contacter pour obtenir de l'aide sur le sujet.
Je prends contact avec l'Organisme de Formation, qui va me guider dans les démarches.
Une fois que vous avez pris contact avec L'Organisme de Formation, ce dernier vous accompagne dans les démarches pour faire financer toute ou une partie de la formation via votre CPF et/ou d'autres sources de financement.
Pro Tip: si votre CPF n'est pas suffisant vous pouvez également demander à votre entreprise de co-financer la formation.
Il vous manque des informations ? Nos équipes sont là pour vous aider !
Ma situation : je souhaite développer mes compétences pour m'assurer de mon adaptation à mon poste de travail et veiller au maintien de ma capacité à occuper mon emploi, au regard notamment des évolutions technologiques.
Dispositif
Eligibilité
Sources
Le plan de développement des compétences
Les personnes en poste (CDI, CDD, Intérimaire, Intermittent) dans une entreprise qui a établit un Plan de développement des compétences.
Je demande à mon référent RH s'il existe un plan de développement des compétences et j'y choisis une formation.
Pro Tip : si la formation que je souhaite faire n'est pas référencée dans le plan de développement des compétences, je peux suggérer son ajout.
Je fais une demande à mon employeur.
Je fais la demande à mon employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences par écrit ou oral, ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles : convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Quelle sera la prise en charge au cours de ma formation ?
Après l'accord de mon employeur, lors du suivi de ma formation, qui sera intégralement prise en charge par l'entreprise, j'ai le droit au maintien intégral de ma rémunération, de ma protection sociale légale et conventionnelle (c'est-à-dire ma couverture maladie / accident du travail, mes droits à congés et à la retraite notamment).
Que se passe-t-il après la formation ?
Vous continuez à votre poste comme c'était le cas avant de suivre la formation.
Les personnes pouvant justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.
Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD, et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.
J'adresse une demande écrite de congé à mon employeur
- Au plus tard 120 jours avant le début de la formation, si cette dernière implique une interruption continue de travail de plus de 6 mois.
- Au plus tard 60 jours avant le début de la formation, si cette dernière implique une interruption continue de travail de moins de 6 mois.
J'attends la réponse de mon employeur qui doit me répondre dans les 30 jours suivants ma demande de congé.
Mon employeur peut proposer un report du congé, dans la limite de 9 mois, s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (avec consultation Comité social et économique) ou si un autre employé au même poste est également absents.
Pro Tip : en l'absence de réponse de l'employeur dans le délai imparti, l'autorisation de congé est acquise de plein droit.
Après validation de mon employeur, je dépose une demande de prise en charge au CPIR.
Après acceptation de mon congé par mon employeur, je dépose une demande de prise en charge de mon projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro), qui prendra en charge financièrement mon projet.
Quelle sera la prise en charge au cours de ma formation ?
Une fois l'accord de la CPIR obtenu, je peux bénéficier, en plus du financement de la formation, d'une rémunération.
- Si mon salaire de référence est inférieur à 2x le SMIC, je percevrais, pendant la durée de la formation, 100% de mon salaire de référence
- Si mon salaire de référence est supérieur à 2x le SMIC, je percevrais, pendant la durée de la formation, 90% de mon salaire de référence pour une formation de moins de 1.200 heures et 60% pour une formation de plus de 1.200 heures, toujours dans la limite de 2x le SMIC.
Cette rémunération est versée par l'employeur qui se fait rembourser par le CPIR (sauf pour les particuliers employeurs, ell sera directement versée par le CPIR). Elle est conditionnée à mon assiduité à la formation ou au stage demandés pour obtenir la certification visée.
Cas particuliers :
- Pour les CDD : la formation devra débuter au plus tard 6 mois après le terme de mon CDD. Dans ce cas de figure, ma rémunération est versée directement par la CPIR.
- Pour les intermittents : la demande de prise en charge pourra être adressée à la CPIR dans les 4 mois après la fin du dernier contrat de travail. La formation devra débuter dans les 6 mois après le terme du dernier contrat de travail, dans les mêmes conditions que pour les dispositions prévues pour les salariés en CDD.
Pendant la durée de ma formation, mon contrat de travail est suspendu mais non rompu. Je bénéficie du maintien de ma protection sociale, suis couvert contre le risque d'accident du travail et conserve mes droits du fait de mon ancienneté dans l'entreprise (13ème mois, congés payés, bilan ou gratifications) tant que j'ai justifié ma présence en formation. La CPIR peut également prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le salarié qui exécute un projet de transition professionnelle.
Que se passe-t-il après ma formation ?
À l’issue de la formation, je réintègre mon poste de travail ou un poste équivalent. L’employeur n’est pas tenu de me proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.
Les personnes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD), ou en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.
Il ne faut pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).
Note : les formations éligibles sont les diplômes ou certifications enregistrés au RNCP, les certificats de qualification professionnel, les qualification reconnue par les convention collectives nationales de branche et les VAE.
La formation doit avoir une durée comprise entre 15% et 25% de la durée totale de la Pro-A et ne doit pas être inférieure à 150 heures.
Je fais la demande à mon employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Mon employeur peut, si besoin, se rapprocher de son opérateur de compétences (OPCO) afin de connaitre les modalités de financement du dispositif, et la liste des certifications éligibles au sein de son secteur d’activité.
Je signe un avenant à mon contrat de travail.
Une fois les modalités fixées entre mon employeur et moi, je signe un avenant à mon contrat de travail.
Mon employeur envoie l'avenant de mon contrat et la demande de projet de reconversion à l’opérateur de compétences pour demander une prise en charge.
L’opérateur de compétences dont dépend l'entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement qui lui ont été exposés au titre de ma demande de Pro-A.
Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé par votre branche professionnelle.
Le montant de prise en charge par l’opérateur de compétences peut intégrer, si l’accord de branche étendu le prévoit, ma rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles, dans la limite du SMIC horaire.
Pro Tip : pour connaitre les niveaux de prise en charge, il faut se rendre sur le site internet de l'opérateur de compétences dont dépend l'entreprise.
Quelle sera la prise en charge au cours de ma formation ?
Pendant ma formation, je bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de ma rémunération est assuré.
Note : l’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner ma reconversion ou promotion par alternance.
Ma situation : je souhaite prendre un congé pour parfaire ma formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Dispositif
Eligibilité
Sources
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Les personnes ayant accompli au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de services effectifs dans l’administration (y compris en qualité de stagiaire).
Pro Tip : Les services à temps partiel sont assimilés à des périodes à temps plein.
La demande doit s’inscrire dans les limites des crédits disponibles.
Il n'est pas possible d'obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin d'un précédent congé de formation professionnel.
Je dois formuler une demande de congé de formation au moins 120 jours avant la date à laquelle commence la formation. Cette demande doit préciser la date, la nature de la formation, sa durée et le nom de l'organisme qui la dispense.
Mon chef de service doit me faire connaître son accord ou les motifs du rejet ou du report de ma demande dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.
Note : si je suis dans la fonction publique hospitalière, pour bénéficier d'un congé de formation professionnelle, je dois suivre une procédure en deux temps. L'une concernant la demande d'autorisation d'absence administrative, l'autre la demande de prise en charge financière. Pour cela, je dois retirer un dossier auprès d'une délégation régionale de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH).
Quelle sera la prise en charge au cours de ma formation ?
Pendant ma formation, je perçois une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu au moment de ma mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris.
La durée maximale de 12 mois pour l'ensemble de la carrière (cette durée est portée à 24 mois dans les agents de la fonction publique hospitalière) dans la mesure où la formation est dispensée pendant deux ans au moins et dans la limite des crédits réservés à leur financement.
A la fin de chaque mois, je dois remettre à l'administration une attestation de présence effective au stage. En cas d'absence sans motif valable, le congé de formation professionnelle prend fin et je suis tenu de rembourser les indemnités que j'ai perçues.
Que se passe-t-il après ma formation ?
A l'issue de la formation, je m'engage à rester au service d'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 (FPE, FPT ou FPH) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle j'ai perçu l'indemnité mensuelle forfaitaire et, en cas de rupture de l'engagement, à rembourser le montant de cette indemnité à concurrence de la durée de service non effectuée.
Pro Tip : mon administration peut me dispenser à respecter cette obligation de servir (par exemple, lorsque le congé de formation professionnelle vise une reconversion professionnelle).
Ma situation : je souhaite me former dans le cadre de l'exercice de ma profession libérale pour veiller au maintien de ma capacité à exercer mon activité, au regard notamment des évolutions technologiques.
Dispositif
Eligibilité
Sources
Le fonds interprofessionnel des Professionnels Libéraux (FIF-PL)
Les personnes inscrites à l’URSSAF en tant que travailleurs indépendants, qui ne sont pas inscrites au Répertoire des Métiers, et sont enregistrées sous un code NAF dépendant du FIF PL.
Je saisis une demande de prise en charge en ligne sur le site du FIF-PL
Je saisie personnellement ma demande de prise en charge en ligne dans l’espace dédié sur le site du FIF-PL, au plus tard, dans les 10 jours calendaire suivant le 1er jour de formation. Il convient de consulter l'ensemble des documents à transmettre dans le cadre de cette prise en charge directement sur le site du FIF-PL.
Pro Tip : seules les formations dispensées par des Organismes de Formation qui sont Datadocké et/ou Qualiopi sont éligibles à la prise en charge par le FIF-PL.
Quelle sera la prise en charge au cours de ma formation ?
Les critères de prise en charge sont différents par secteur d'activité et son à consulter sur le site du FIF-PL.
Je consulte les critères de prise en charge sur le site du FAF-PM
Etape 2 :
Je dépose une demande prise en charge directement au FAF PM, en vue d’obtenir le remboursement de ma formation dans la limite du forfait annuel.
Le montant du forfait de prise en charge à titre individuel en 2021 est de 300 euros par médecin.
Pour une formation collective
Etape 1 :
Je consulte les critères de prise en charge sur le site du FAF-PM
Etape 2 :
Je trouve une formation collective auprès des associations de formation médicale continue (FMC).
Etape 3 :
Je dépose une demande prise en charge directement au FAF PM, de participer à la formation gratuitement.
L'association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises (AGEFICE)
Les dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenants aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, à savoir : - Les gérants majoritaires de SARL ; - Les associés unique d’une EURL ; - Les associés d’une SNC ; - Les entrepreneurs individuels ; - Les auto-entrepreneurs.
Leurs conjoints collaborateurs / conjoints associés peuvent également bénéficier du financement de l'AGEFICE.
Les formations susceptibles d’être financées sont celles qui : - débouchent sur une qualification officiellement reconnue ; - sont "obligatoires », c-a-d légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle ; - font partie de la « Mallette du Dirigeant » consultables sur le site de l'AGEFICE ; - Les autres, qu’elles soient métiers ou transversales sous réserve qu’elles s’intègrent dans les critères de l’AGEFICE.
Je choisis une formation. Une fois le choix de la formation validé, l'organisme de formation me fournit le programme et la convention de formation (ou à défaut un devis).
Je fais une demande auprès de l'AGEFICE.
Je transmets à mon point d'accueil les éléments constitutifs de ma demande consultables sur le site de l'AGEFICE, qui doivent être transmis au moins un mois avant le début de la formation pour m'assurer d'avoir un avis sur l'éventuelle prise en charge et j'attends l'accord de prise en charge.
Je paie la formation et j'y assiste entièrement pour en obtenir son remboursement.
Je paie la formation et j'y assiste.
Pro Tip : pour l’année 2021, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 3 500€ nets de taxe.
Sont imputés sur cette enveloppe les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue, les formations de langues, les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales, les heures de formation sont plafonnées à 50€/heure en présentiel et 30€/heure en distanciel. Il convient donc de bien obtenir l'accord de l'AGEFICE avant de payer et commencer sa formation.
Au cours de la formation je dois remplir un certains nombres de justificatifs de suivi (feuilles d'émargement), relevés de fréquentation, ficher d'évaluation, attestation de fin de formation, etc.) que je devrais envoyer à l'AGEFICE pour obtenir le remboursement de ma formation.
Il vous manque des informations ? Nos équipes sont là pour vous aider !
Pour ce cas particulier il existe deux dispositifs : L'aide individuelle à la formation (AIF) et le Conseil Régional.
Dispositif
Eligibilité
Sources
L'aide individuelle à la formation (AIF)
Les demandeurs d’emploi suivis par Pôle Emploi et les bénéficiaires de la Convention de reclassement personnalisé (CRP), du Contrat de transition professionnelle (CTP) ou du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
La formation doit avoir une visée professionnelle, il peut s’agir d’un titre professionnel ou d’un Master par exemple, ces derniers doivent me permettre de déboucher sur un emploi par la suite.
Sa durée doit être comprise entre 1 et 3 ans maximum. Il m'est également possible de suivre une formation à distance ou une formation ouverte (FOAD).
Il faut ne pas avoir obtenu de diplôme depuis 2 ans et ne pas avoir bénéficié d'une formation financée par Pôle Emploi au cours de l'année écoulée.
J'adresse ma demande à mon conseiller Pôle-Emploi au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
Ma demande devra être signé par l'organisme de formation et mon représentant Pôle Emploi.
Pro Tip : L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation par Pôle Emploi. Je peux également bénéficier d’une prise en charge des frais de déplacement, de repas (transport, restauration, hébergement). En revanche, l’AIF ne peut couvrir les frais d’inscription à la formation envisagée, l’achat de matériel, ou encore l’inscription à un examen ou un concours. Le montant de cette prise en charge ne doit pas dépasser 8 000€.
Pro Tip 2 : je peux me faire accompagner dans mes démarches administratives auprès de Pôle Emploi.
Quelle sera la prise ne charge au cours de ma formation ?
Une fois ma demande validée par Pôle Emploi, je peux démarrer ma formation.
La rémunération que je percevrais dépendra de ma situation :
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF), si je suis indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- La rémunération de fin de formation (RFF), si j'ai épuisé mes droits à l’ARE ou à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), au cours de la formation financée dans le cadre de l’AIF ;
- La rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), dans les autres cas.
Dispositif
Eligibilité
Sources
Le Conseil Régional
Les personnes sans emploi et encadrées par un organisme public qui dépend de leur situation : - Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi. - Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans. - Cap emploi pour les travailleurs handicapés. - l'APEC pour les cadres.
Les salariés qui ont subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un CSP (Contrat de Sécurité Professionnelle), peuvent prétendre à un financement par la région. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.
Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès de votre conseil régional.
La procédure peut être différente d’une région à une autre. Toutefois, quelle que soit la marche à suivre, les étapes sont les suivantes :
Etape 1 :
Au préalable, je dois contacter les organismes de formation et leur demander un devis ainsi que le détail du programme. Cela me permettra de mieux cibler mes objectifs.
Etape 2 :
Je prépare un dossier à l’aide de mon conseiller professionnel. Pour être crédible, je dois bien le préparer et démontrer la pertinence de mon projet. Mon dossier doit comporter une description précise de mon projet professionnel.
Etape 3 :
Quand j'aurai finalisé mon dossier, je dois l'envoyer au service concerné.
L’accord de financement va se décider en fonction :
- des perspectives d’insertion ou du retour à l’emploi ;
- de vos objectifs personnels ;
- de votre situation ;
- du niveau de diplôme acquis ;
- de vos ressources ;
- des financements mobilisés.
- si vous avez déjà suivi une formation financée par le conseil régional, votre assiduité et les résultats obtenus seront pris en compte.
Quelle sera la prise ne charge au cours de ma formation ?
Cela va dépendre du conseil régional et de l'aide déployée. Il convient de se renseigner auprès de son agence Pôle-Emploi.
L'action de formation préalable au recrutement (AFPR)
ou
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POE I)
Les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, qui ont reçu une proposition d'emploi requérant une formation en interne ou en externe pour adapter leurs compétences.
Pour l'AFPR, il doit s'agir d'une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Action de Formation Préalable au Recrutement", ou d'un CDD de plus de six mois à moins de douze mois ou d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de missions en contrat de travail temporaire d’au moins six mois dans les neufs prochains mois.
Pour la POE I, il doit s'agir d'un CDD d'au moins 12 mois ou d'un CDI, ou d'un contrat de professionnalisation, ou d'un contrat d'apprentissage d'au moins 12 mois.
Cet emploi doit être proposé par un employeur du secteur privé ou un employeur du secteur public.
La formation ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
Pôle emploi vous accompagne dans la mise en place de la POEI (qui remplace la POE) ou de l’AFPR ; en ce qui concerne la POEI, vous pouvez également contacter votre OPCO.
Vous déposez une offre d’emploi auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez ou en téléphonant au 3995.
Vous identifiez un candidat susceptible d’occuper l’emploi que vous proposez après une formation, Pôle emploi vous aidant dans la recherche de candidats.
Vous élaborez un plan de formation avec Pôle emploi (ou votre OPCO pour la POEI).
Quel est mon statut pendant la formation ?
Pendant la durée de la formation, je suis stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :
- je perçois l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si je suis demandeur d'emploi indemnisé ; si je ne suis pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) me sera versée ;
- dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
Que se passe-t-il pour l'employeur ?
Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il m'ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :
- aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €,
- aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation*.
- Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui me lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de mon contrat de travail.
*Un dépassement du nombre d’heures et un surfinancement de Pôle emploi peuvent être envisagés pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques.
