Conditions Générales d’Utilisation

Mises à jour le 22 septembre 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (les “Conditions Générales d'Utilisation” ou les "CGU") sont conclues entre : La société Neoddity Learning, société par action simplifiée éditrice du site www.neoddity.com (le “Site” ou “Neoddity”), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 898 905 633 dont le siège social est situé 5 impasse de la vallée 44120 Vertou (la “Société”) et les Utilisateurs du Site (les “Utilisateurs”).

Elles ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.


Sommaire

Préambule

Article 1 — Objet de Neoddity

Article 2 — Inscription sur Neoddity

Article 3 — Authentification

Article 4 — Utilisation de cookies

Article 5 — Informatique et liberté

Article 6 — Partenariats et utilisation de vos données à des fins marketing

Article 7 — Conditions d’Utilisation

Article 8 — Conditions d’Utilisation spécifiques du Formateur

Article 9 — Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Article 10 — Droits de Neoddity sur le contenu que vous publiez

Article 11 — Niveaux de service de Neoddity

Article 12 — Responsabilité

Article 13 — Evolution du service de Neoddity

Article 14 — Résiliation de compte

Article 15 — Droit applicable et attribution de juridiction

Article 16 — Tarifs et Paiement

Article 17 — Annulation et droit de rétractation


Préambule

Neoddity est une plateforme de services numériques et de mise en relation éditée par la Société Neoddity Learning SAS, qui met en relation des structures de formation (Formateurs Indépendants, Organismes privés et publics de formation, Écoles, Universités) (les “Formateurs”) d’un côté, et des particuliers et des entreprises (les “Apprenants”) de l’autre, en leur faisant profiter des fonctionnalités de sa plateforme et de son potentiel de trafic (les “Services”). Neoddity, fournit à l’Utilisateur son service sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, que Neoddity sera libre de modifier à tout moment et sans publicité. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service, ou application, ou modification de service en place et produit par Neoddity sera soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Le Site est hébergé par Thinkific (www.thinkific.com), dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 400 - 369 Terminal Ave, Vancouver, BC V6A 4C4, Canada.

Nous vous invitons à consulter le centre juridique de Thinkific, où vous trouverez toutes les conditions et politiques actuelles relatives à l'utilisation des services Thinkific.


Article 1 — Objet de Neoddity

Neoddity a pour objet de permettre, notamment :

  • aux Formateurs : 
    • de référencer leurs formations (les "Formations") et/ou leur structure de formation dans le but d'être mis en relation avec des Apprenants ayant fait une demande d'inscription à leurs Formations ;
    • de proposer à la vente leurs Formations ; 
    • d'héberger et gérer le contenu des Formations proposées à la vente sur le Site ; 
    • d'interagir avec les Apprenants ayant acheté leur Formation sur le Site ; 
    • de dispenser aux Apprenants les Formations que ces derniers ont acheté sur le Site.

  • aux Apprenants :
    • de faire connaître à Neoddity et aux Formateurs leurs envies et/ou besoins de formation ; 
    • de trouver des Formations qui correspondent à leurs envies et/ou besoins de formation ;
    • de faire une demande d''inscription à des Formations référencées sur le Site dans le but d'être mis en relation avec le Formateur ;
    • d’acheter des Formations proposées à la vente sur le Site ; 
    • de suivre les Formations achetées sur le Site .



Article 2 — Inscription sur Neoddity

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. 

Vous acceptez et vous vous engagez à n’utiliser le Site qu’aux fins décrites à l’Article 1 — Objet de Neoddity.


Pour les Formateurs particulièrement :

  • vous vous engagez à fournir des informations exactes et actualisées sur vous et vos Formations et le cas échéant sur votre société, notamment vous vous engagez sur la véracité des CV de vos formateurs, de leurs compétences, des dates et de la méthodologie d’exécution des Formations référencées sur le Site ;
  • vous acceptez d’être éventuellement mis en relation par Neoddity avec ses partenaires ;
  • vous acceptez que Neoddity permette aux Apprenants d’évaluer la Formation qu’ils auraient acheté et suivie auprès de vous suite à une mise en relation par Neoddity ou directement sur le Site et d’attribuer une note de satisfaction (ces notes pourront faire l’objet d’une publication sous une forme pouvant évoluer, ou seront à usage interne) ; et
  • vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous vous engagez à les respecter. 


Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, que ce soit en partie ou en totalité, vous refusez d'utiliser les Services de Neoddity. En utilisant les Services du Site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées sans réserve. En complément de ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Mentions Légales et de notre Politique de Confidentialité et à les accepter sans réserve, notamment vous vous engagez à ne pas extraire ou reproduire les données par quelque moyen que ce soit. Afin de maintenir un niveau de qualité conforme à ses exigences, Neoddity se réserve le droit d’exclure (désactivation de compte et suppression de contenu) unilatéralement et sans aucune contrepartie, à tout moment, sans préavis et sans justification un Formateur ou un Apprenant qui ne respecterait pas une ou plusieurs des présentes dispositions.


Article 3 — Authentification

En vous inscrivant à une Formation référencée sur Neoddity, vous vous engagez à fournir des informations exactes et réelles dont notamment votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Par ailleurs, Neoddity n’est pas tenu de mettre en œuvre les moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services ou aux Formations référencées. Ainsi, Neoddity ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité. Si vous pensez qu’une personne utilise votre votre identité, vous devez nous en informer immédiatement.


Article 4 — Utilisation de cookies

Afin d’améliorer le service aux Utilisateurs, Neoddity utilise des cookies pour entre autres :

  • enregistrer les informations temporaires avant de les enregistrer dans la session ou la base de données ;
  • analyser le trafic sur le Site via des services externes ;
  • maintenir la session d’un Utilisateur ouverte depuis l’ouverture de la session jusqu’à sa fermeture par l’Utilisateur ; et
  • maintenir la sélection de la langue d’interface.


Pour plus d’informations concernant la collecte et l’usage des données personnelles, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité.



Article 5 — Informatique et libertés

Neoddity enregistre des données à caractère personnel qui sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit soit en le notifiant par mail à charles@neoddity.com ; Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données qui vous concernent. Les informations personnelles que vous avez saisies ou que vous nous avez transmises sont destinées à vous offrir nos Services. Elles pourront être transmises à un tiers, vendues, échangées uniquement dans la mesure ou Neoddity considère que cela est de nature à améliorer l’expérience clients ou les services proposées. Neoddity pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme résumée et non nominative.


Article 6 — Partenariat et utilisation de vos données à des fins marketing

Vous avez à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser d’être contacté par Neoddity à des fins marketing propres aux activités de Neoddity. Il peut s’agir notamment d’envoi de “Newsletters” ou d’invitation à des événements organisés ou co-organisés par Neoddity ou par ses partenaires.

Dans le cadre des partenariats signés par Neoddity dans le but d’améliorer la qualité des services rendus, les données collectées pourront être échangées avec lesdits partenaires.

De plus, les Formations référencées sur le Site pourront être également diffusées sur d'autres supports dont la Société est le propriétaire mais également sur des supports ou plateformes partenaires. Vous avez à tout moment la possibilité de refuser d’être diffusé sur ces autres supports en le faisant expressément savoir à Neoddity.


Article 7 — Conditions d'Utilisation

En vous inscrivant sur Neoddity vous acceptez l’ensemble des règles suivantes et vous vous engagez à toutes les respecter. 

Strict respect des lois en vigueur :

  • vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, discriminatoire, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire à l’objet de Neoddity ; et
  • respecter les droits liés à la propriété intellectuelle.

Non dégradation des Services rendus par Neoddity :

  • ne diffuser aucune information ou contenu non conforme à la réalité ;
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de Neoddity de l’usage auquel il a été destiné par Neoddity ;
  • ne pas diffuser des informations ou du contenu ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Neoddity, d’interrompre et/ou de ralentir le fonctionnement du Site ; et
  • ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit et ainsi nuire intentionnellement ou non au bon fonctionnement des Services de Neoddity.



Article 8 — Conditions d’Utilisation spécifiques du Formateur 


A. Obligations des Formateurs

En tant que Formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les formations, les questionnaires, les exercices pratiques, les ressources, les réponses, le contenu des pages d'accueil des cours et les annonces (le “Contenu Soumis”).

Vous déclarez et garantissez que :

  • les informations relatives aux page de référencement de vos Formations et structures de formation sont exactes ;
  • vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Neoddity à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • votre Contenu soumis n'enfreint ni ne détourne les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l'expertise requis (y compris les niveaux d'étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu Soumis et de l'utilisation des Services ; et
  • vous assurez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.


Vous vous engagez à ne pas :

  • publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l'entremise des Services ou à destination d'un Utilisateur ;
  • utiliser les Services à d'autres fins que le référencement de votre offre de Formations ;
  • lancer d'activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d'un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement sonore ;
  • contourner les Services ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d'une autre personne ;
  • gêner ou empêcher d'autres Formateurs à offrir leurs services ou Formations ; ou
  • abuser des ressources de Neoddity, y compris les services de support.



B. Droits concédés à Neoddity par les Formateurs

Vous accordez à Neoddity les droits permettant de référencer votre offre de Formations, et le cas échéans commercialiser et d'exploiter dans le cadre des Services votre Contenu Soumis, et de concéder des sous-licences aux Apprenants à ces fins, directement ou par l'intermédiaire de tiers, y compris le droit d'ajouter des légendes ou de modifier autrement le Contenu Soumis pour assurer son accessibilité.

Sauf convention contraire, vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu Soumis des Services. Sauf accord contraire, le droit de Neoddity de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu Soumis. Toutefois, les droits accordés aux utilisateurs avant le retrait du Contenu Soumis seront maintenus (y compris tout droit d'accès à vie).

Nous pouvons enregistrer tout ou partie du Contenu Soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l'exploitation des Services. Vous autorisez Neoddity à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l'offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu Soumis ou du contenu Neoddity. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.


C. Utilisation de la marque Neoddity par les Formateurs

Tant que vous êtes un Formateur utilisant les Services de Neoddity, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

  • utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition ; et
  • utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de vos Formations Neoddity ou de votre participation sur Neoddity ; et vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d'utilisation des Services, le cas échéant.


Vous ne devez pas :

  • utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
  • utiliser nos marques déposées d'une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons vos cours ou services ; ou
  • utiliser nos marques déposées d'une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

 

D. Relation entre les Formateurs et Neoddity

Les deux parties conviennent qu'aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d'emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n'existe entre elles.


Article 9 — Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Neoddity, à l’exception des droits portant sur le Contenu Soumis. Il n’est concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.


Article 10 — Droits de Neoddity sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur le Site, y compris de vos Formations. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d'autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant qu’Utilisateur ou Formateur (y compris les Formations) vous appartient toujours. En référençant et/ou publiant des formations et autres contenus, vous autorisez Neoddity à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorations, vous autorisez Neoddity à utiliser et à partager ce contenu avec d'autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plateforme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.


Article 11 — Niveaux de service de Neoddity

Neoddity s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site. Néanmoins, Neoddity ne garantit pas que les Services Neoddity seront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, l’exploitation des Services pourra être interrompue pour cause de maintenance. Dans la mesure du possible, Neoddity en informera les Utilisateurs préalablement. L’Utilisateur connaît les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative). Neoddity ne pourra être tenue responsable des conséquences de tels événements et sera en conséquence libérée de toute obligation envers l’Utilisateur.


Article 12 — Responsabilité

L’Utilisateur est responsable des données qu’il saisit sur Neoddity. Afin de tirer les meilleurs bénéfices du Site, l’Utilisateur doit veiller à renseigner de manière précise et exhaustive les données et à les mettre à jour régulièrement. Neoddity ne pourra en aucun cas être tenu responsable, par qui que ce soit, d’un préjudice direct, indirect, spécial ou consécutif à une quelconque utilisation du Site ou  être tenu responsable du Contenu Soumis et notamment de sa pertinence pédagogique. Chaque Utilisateur est donc invité à lire, avant tout inscription à une Formation référencée ou achat d'une Formation publiée, la fiche descriptive sur le Site. En cas de non réception des messages de service que Neoddity aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de Neoddity. Dans le cas où la responsabilité de Neoddity serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d'Utilisation, cet Utilisateur s’engage à garantir Neoddity contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice qui pourrait être mis à sa charge.


Article 13 — Evolution du service de Neoddity

Neoddity se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Services ou les Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site.


Article 14 — Résiliation de compte

Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services de Neoddity, vous pouvez à tout moment demander par mail à Neoddity de supprimer votre contenu, vos données et le cas échéant votre compte. Comme précisé aux articles précédents, Neoddity se réserve le droit de supprimer le contenu, les données et de désactiver les comptes de Formateurs ou d’Apprenants qui ne respectent pas une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Article 15 — Droit applicable et attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Hors règlement amiable, qui sera à privilégier, tout litige d’ordre commercial, civil ou pénal est du ressort des juridictions compétentes de Nantes, sans dérogation possible. Tout litige d’ordre commercial, civil ou pénal qui ne pourrait relever des juridictions compétentes de Nantes, entraînera la prise en charge intégrale par le plaignant de l’ensemble des frais engagés par Neoddity sans limite de montant et de durée dans le cadre dudit litige.


Article 16 — Tarifs des Formations référencées

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et TTC (sauf pour les structures de formation qui ne seraient pas soumises à la TVA). Les prix peuvent varier selon les mises à jour faites par les Formateurs. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue en une fois sur Neoddity, où directement avec le Formateur dans le cas d'une mise en relation.

La rémunération de Neoddity, dans le cadre des Services rendus au Formateur est fixée par accord spécifique conclu entre Neoddity et le Formateur. 

Neoddity utilise la solution de paiement Stripe pour les Formations proposées directement à la vente sur le Site. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialités relatives à l'utilisation des services de Stripe.


Article 17 — Annulation et droit de rétractation

Uniquement dans le cas d'un achat d'une Formation directement sur le Site, et non dans le cas d'une mise en relation entre l'Apprenant et le Formateur, l’ Apprenant dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat. Le délai commence à partir du jour du paiement de l’achat. Avant l’expiration du délai de rétractation, l’Apprenant doit adresser à Neoddity un courrier ou un courriel exprimant sa volonté de se rétracter. En cas de litige, c’est à l’Apprenant de prouver que le délai de rétractation a été respecté. Toute annulation de la part de l’Apprenant qui interviendrait au-delà de ce délai de rétractation de 14 jours n’entraînera pas le remboursement de la formation achetée. Toutefois l’acheteur pourra demander à Neoddity un remboursement exceptionnel au delà du délai de rétractation de 14 jours. Neoddity se réserve le droit décliner cette demande si elle estime que le motif de celle-ci n'est pas valable. Dans le cas d’un refus de remboursement, aucun frais ni aucun remboursement ne sauraient être réclamés à Neoddity ou au Formateur. Toute annulation du fait du Formateur entraînerait le remboursement par le Formateur des montants versés par l’acheteur, sans que cela entraîne le remboursement de la Commission sur Vente perçue par Neoddity au Formateur.